Comment ma ville/commune peut-elle signer la Charte ?
Une décision politique de la ville/commune (exécutif) est suffisante pour ratifier la Charte pour une alimentation durable. Une telle ratification est possible à tout moment. Il n’est pas prévu de signature formelle. La ville/commune communique la décision de l’exécutif avec un extrait du procès-verbal adressé au Secrétariat de la Charte pour une alimentation durable.
Quelles sont les obligations liées à la ratification ?
La ratification de la Charte correspond à une reconnaissance et à un engagement de la part de la ville/commune.
Avec la reconnaissance, les villes et les communes signataires reconnaissent, au sens d’une déclaration d’intention, leur responsabilité en matière de systèmes d’alimentation durables et se disent ainsi prêtes à contribuer à l’objectif zéro net de la Suisse pour 2050, ainsi qu’à réduire les émissions indirectes de gaz à effet de serre dues aux produits importés de l’étranger.
Par leur engagement, les villes et les communes signataires se disent prêtes à publier, dans un délai de deux ans après la signature et de manière appropriée – par exemple sur leur propre site internet –, leurs propres objectifs et actions mesurables pour un système alimentaire durable, rendant ainsi visible leurs engagements et leurs ambitions. Les domaines d’action prévus par la Charte ne doivent pas obligatoirement tous être mis en œuvre immédiatement. Ils montrent les possibilités d’action pour les villes et les communes afin d’atteindre les objectifs principaux et ils peuvent être complétés et adaptés.
L’organe responsable de la Charte ne prévoit pas de suivi ni de contrôle en ce qui concerne les objectifs. Chaque ville et commune publie ses objectifs et ses actions et le public peut ainsi en juger.
Sur le plan financier et organisationnel, la ratification de la Charte n'entraîne aucune obligation. Durant la phase de lancement, en 2024/2025, ce sont les villes initiatrices, soit Bâle, Berne, Fribourg, Genève, Lausanne, St-Gall et Zurich qui assurent le financement du Secrétariat de la Charte. A partir de 2026, le secrétariat sera financé par la cotisation des membres auprès de l'Alliance climatique suisse.
Pour une adhésion à l’Alliance pour le climat
Les villes et communes signataires qui ne sont pas encore membres de l'Alliance pour le climat sont cordialement invitées à rejoindre cette alliance européenne des villes et communes en faveur de la protection du climat, honorant ainsi l'engagement du secrétariat de l'Alliance pour le climat Suisse de gérer la Charte. L'adhésion coûte environ 1 centime par habitant, la contribution minimale étant de 275 francs suisses.
