Une décision de l'exécutif de la commune ou de la ville est suffisante pour une ratification en bonne et due forme de la Charte. Aucune signature ou acte d'adhésion formel n'est prévu. 

Une ville ou une commune qui souhaite ratifier la Charte pour le climat et l'énergie nous informe de la déci-sion de son exécutif en la communiquant brièvement par lettre ou par courriel, qui sera adressé à:

Charte pour le climat et l’énergie/Alliance pour le climat Suisse

c/o Association suisse Infrastructures communales (ASIC) 
case postale

3001 Berne

info@klimabuendnis.ch

La ratification de la Charte des villes et communes pour le climat et l'énergie est possible en tout temps et en particulier dans le courant de 2020 ou plus tard.

La ratification de la Charte représente en substance une reconnaissance et un engagement: 

Reconnaissance et engagement 

• Les villes et les communes signataires reconnaissent leur responsabilité en matière de protection du climat et sont disposées à soutenir la Confédération dans sa politique climatique et énergétique.
• Elles se reconnaissent comme faisant partie de la communauté mondiale unie dans le cadre de l’Ac-cord de Paris sur le climat et en particulier dans l’objectif de limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés.
• Elles s’engagent, dans le cadre de la marge de manoeuvre et des possibilités qui sont les leurs, à ac-croître leurs efforts sur la base des principes d’action ambitieux définis par la Charte. 
  

Cela inclut en outre le consentement de la commune/ville à se voir désignée publiquement en tant que co-sponsor de la Charte, dans le cadre des mesures de communication liées à cette dernière et de l’Alliance pour le climat Suisse.

Déclaration individuelle par le biais d’un sous-objectif spécifique

Afin de documenter cet engagement volontaire, les villes et les communes signataires sont prêtes à mettre à la disposition du public, dans les deux ans qui suivent la signature du document, une vue d’ensemble de leurs objectifs les plus importants en matière de protection du climat, objectifs qu’ils se sont fixés dans le cadre de la Charte. Cet engagement partiel de la commune en matière de sous-objectifs (sur 1-2 pages) peut être adapté à tout moment si nécessaire.

C’est ainsi que la Charte pourra vivre, se faire concrète et contraignante; cela donne également un précieux aperçu des possibilités d'actions qui s’offrent aux villes et communes de tailles et conditions cadres différentes.

Les sous-objectifs individuels des villes et des communes signataires de la Charte sont publiés sur le site web de cette dernière et peuvent donc être consultés par le public.

>> Sous-objectifs

Pas de monitoring, pas de frais

Aucun monitoring ou contrôle de ces sous-objectifs individuels par les promoteurs de la Charte n'est expres-sément prévu sous quelque forme que ce soit. Cela étant, chaque ville ou commune signataire rend ses pro-pres objectifs publics et pourra donc être jugée en conséquence.

Une ratification de la Charte n'entraîne aucune obligation sur le plan financier et organisationnel, car le se-crétariat est géré par l’Alliance pour le climat Suisse. Des manifestations visant à promouvoir l’échange et la communication sur le développement de la Charte sont en cours de préparation; cette offre d’événements n’est liée à aucune obligation de participation.

Pour une adhésion à l’Alliance pour le climat

Les villes et communes signataires qui ne sont pas encore membres de l'Alliance pour le climat sont cordia-lement invitées à rejoindre cette alliance européenne des villes et communes en faveur de la protection du climat, honorant ainsi l'engagement du secrétariat de l'Alliance pour le climat Suisse de gérer la Charte. L'adhésion coûte environ 1 centime par habitant, la contribution minimale étant de 275 francs suisses.

Elles apportent également une contribution au secrétariat de l'Alliance pour le climat Suisse, qui gère et développe actuellement la Charte pour le climat et l'énergie.

Si vous êtes intéressé à devenir membre, veuillez vous adresser au: Secrétariat de l’Alliance pour le climat Suisse, 

info@klimabuendnis.ch, 031 356 32 42